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Conditions d’utilisation

1. UTILISATION DU SITE 

Ce site Web (le « site »), appartenant et étant exploité par Alimentation Couche-Tard Inc. (la « société »), a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site est assujettie aux modalités et aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « présentes modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant au site et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez les présentes modalités, sans restriction ni réserve. Si vous êtes en désaccord avec les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser le site. 

La société se réserve le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de mettre à jour autrement, à tout moment et sans préavis écrit, à son entière discrétion, les modalités (ou une partie de celles-ci) applicables au site. Nous vous aviserons de toute modification ou mise à jour en affichant un avis à cet effet sur le site. En continuant à utiliser le site après l’affichage d’un tel avis, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles modalités et autres politiques, dans leur version modifiée, et vous serez lié par celles-ci. 

Le site n’a pas été conçu dans le but d’en permettre l’accès ou l’utilisation à l’extérieur du Canada. Il vous incombe de veiller à ce que votre accès au site ainsi qu’aux renseignements ou au matériel mis à votre disposition sur celui-ci ou par son intermédiaire soit conforme aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’intermédiaire duquel vous accédez au site ainsi qu’aux renseignements ou au matériel.

Dans les présentes modalités, les termes « nous », « notre » et « nos » s’entendent, collectivement, de la société ainsi que des sociétés de son groupe, de ses filiales, de ses divisions, de ses successeurs et ayants cause et de leurs employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « sociétés du groupe de la société »).

LA SOCIÉTÉ VOUS RECOMMANDE VIVEMENT DE LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS ATTENTIVEMENT, CAR ELLES COMPRENNENT DES DISPOSITIONS PORTANT, NOTAMMENT, SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, QUI POURRAIENT RESTREINDRE VOS DROITS.

 

2. POLITIQUE D’UTILISATION

Par les présentes, et comme condition d’utilisation du site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à la société:

  • vous utiliserez le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et à notre Politique de protection des renseignements personnels, disponible en ligne;

  • vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle;

  • vous nous fournirez des renseignements exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site et assumerez la responsabilité de ces renseignements;

  • vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de les traiter;

  • vous acceptez de ne pas créer de lien vers le site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux « favoris ») sans notre consentement écrit préalable;

  • vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur le site;

  • vous vous abstiendrez de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, notamment l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon expressément interdite par les présentes modalités.

 

3. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site et de pages de réseautage social comme Facebook, Twitter et YouTube, selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

 

4. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour ce faire et pour être lié par les modalités de cette convention. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. 

 

5. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités sous format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et la société. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

 

6. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLE NE DÉCLARE ET NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE, NE GARANTIT ET NE PROMET AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, LE SITE AINSI QUE LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULE AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS (i) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS LA NAVIGATION, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (ii) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, AINSI QUE DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI; ET (iii) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FAIT DE DÉCLARATIONS, NE DONNE DE GARANTIES OU NE FORMULE DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

 

7. INDEMNISATION

En utilisant le site, vous convenez par les présentes d’indemniser la société, de la défendre et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dommages-intérêts, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (incluant les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par elle par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du site. La société peut, à ses frais, assumer seule sa défense et exercer seule le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de la société. 

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LE TERME « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES PROPRIÉTAIRES, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS, LES CONCÉDANTS ET LES TITULAIRES DE LICENCE ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.  

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES PERTES ET DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, AUX ENTREPRENEURS DE LA SOCIÉTÉ, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS-TRAITANTS OU RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, LA SOCIÉTÉ EST RECONNUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE, SA RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À 100 $.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES DÉNIS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LA « SOCIÉTÉ » INCLUT LES ADMINISTRATEURS, LES DIRIGEANTS, LES EMPLOYÉS, LES MANDATAIRES, LES ENTREPRENEURS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE LA SOCIÉTÉ.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

 

9. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le matériel figurant sur le site, y compris le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à la société ou est fourni par celle-ci, et la société ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions et traités internationaux applicables. La société est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du site et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de la société. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de la société ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Malgré ce qui précède, la société vous autorise à faire une copie papier ou électronique de l’information affichée sur une page quelconque du site, à condition que la copie ne soit utilisée qu’à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que, dans chaque cas, la copie continue d’être protégée par les avis et mentions sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou de service et les autres droits exclusifs que contient chacune des pages du site. La présente licence n’autorise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information au bénéfice d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de celle-ci. L’utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par la société.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de la société ou d’une autre personne physique ou morale.

 

10. VOTRE MATÉRIEL

La société n’est pas responsable du texte, des images, des fichiers vidéo et audio, ni de tout matériel, notamment de toute information ou de tout contenu, que vous pouvez introduire ou afficher sur le site ou sur tout autre site Web de la société, y compris les pages de la société sur des pages Web et des sites Web de réseautage social tels que Facebook, Twitter ou YouTube (collectivement, votre « matériel »). Vous reconnaissez et convenez que votre matériel ne reflète pas nécessairement les points de vue, idées ou opinions de la société, de ses divisions, des membres de son groupe, de ses filiales ainsi que de ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs et fournisseurs, et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de votre matériel. Vous convenez de ne jamais, de façon volontaire ou d’une autre façon, introduire ou afficher du matériel qui est diffamatoire, obscène, injurieux ou frauduleux, ou qui viole les droits exclusifs de tiers, qui fomente la haine, qui entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité ou qui est d’une autre manière illégal ou contraire à la législation et à la réglementation applicables. Vous convenez par les présentes de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts, responsabilités, pertes et frais découlant de votre matériel ou s’y rapportant. La société se réserve le droit de réviser, de modifier ou de supprimer du matériel en tout temps et sans préavis. Le matériel doit, dans son intégralité, être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales et peut être protégé par la législation applicable en matière de droit d’auteur.

 

11. CONFIDENTIALITÉ DU MATÉRIEL TRANSMIS

À l’exception de l’information relative à votre compte et de l’information nécessaire au traitement des commandes, la société ne souhaite aucunement recevoir de votre part du matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et convenez que le matériel que vous fournissez, y compris vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du site ou des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou aux termes de la Politique de protection des renseignements personnels de la société.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que tout renseignement ou matériel que vous fournissez sur le site pourrait être inclus dans une base de données qui appartient à la société et à l’égard de laquelle nous possédons des droits et des intérêts, notamment un droit d’auteur sur la compilation, et que nous nous réservons le droit d’utiliser dans toute la mesure permise par la loi tout renseignement ou matériel que vous nous avez fourni ou que nous avons obtenu grâce à votre utilisation du site. Par conséquent, vous consentez à ce que la société utilise de tels renseignements ou matériel fournis, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements, ce matériel ou des idées, des concepts ou toute autre information contenue dans ceux-ci aux fins commerciales de la société, et à ce qu’elle communique votre identité, conformément aux présentes modalités et à la Politique de protection des renseignements personnels de la société. 

Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, il est entendu que, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en transmettant tout autre type de communication au site ou par l’intermédiaire de celui-ci, vous conférez à la société un droit perpétuel, mondial, irrévocable, illimité, non exclusif et libre de redevances lui permettant d’utiliser (y compris à des fins de promotion et de publicité), de copier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de publier, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et les idées ou le matériel originaux qu’elles contiennent, ou de concéder une licence ou une sous-licence à cet égard, dans tous les médias existant actuellement ou qui pourraient être mis au point à l’avenir. Cette autorisation comprend le droit d’exploiter les droits exclusifs liés à de telles communications, y compris les droits prévus par la législation en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de marques de service et de brevets de tout territoire compétent. Par les présentes, vous renoncez à tout droit d’examiner ou d’approuver toute utilisation que fait la société de tout matériel ou de toute idée que vous avez fourni, de même qu’au droit de recevoir une rémunération à cet égard. Vous renoncez également à vos droits relatifs à toute réclamation contre la société qui pourrait être fondée sur la violation réelle ou présumée d’un droit exclusif, du droit au respect de la vie privée, du droit de publicité, d’un droit moral ou d’un droit d’attribution relativement à ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que la société n’est nullement tenue d’utiliser le matériel ou les idées que vous avez fournis de quelque façon que ce soit.

En outre, vous reconnaissez que les courriels et les autres communications non protégés qui sont transmis par Internet ne sont pas confidentiels et sont susceptibles d’être interceptés, modifiés ou perdus. Vous acceptez et convenez que la transmission de telles communications à la société ou au site ne crée aucune relation fiduciaire ou confidentielle ni aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et la société, autrement qu’aux termes des présentes modalités. La société décline toute responsabilité quant au paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de son utilisation de renseignements ou de matériel que vous lui fournissez directement ou par l’intermédiaire du site. De plus, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements et le matériel que vous fournissez à la société, notamment de façon électronique en accédant au site ou en l’utilisant, et que leur utilisation par la société conformément aux présentes modalités ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

 

12. NOTRE UTILISATION DE VOTRE MATÉRIEL

Vous consentez à ce que la société utilise votre matériel, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant votre matériel pour ses besoins commerciaux, conformément à sa Politique de protection des renseignements personnels.

 

13. SURVEILLANCE

La société peut surveiller l’accès au site (et à ses autres sites Web) et les autres activités entourant le site (et ses autres sites Web) et intervenir dans ces activités. Toutefois, elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de la société.

 

14. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web, y compris ceux qui vendent des cartes-cadeaux pour nos magasins ou ceux de tiers, ne sont fournis qu’à titre informatif. La société n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site sans l’autorisation expresse de la société. Pour obtenir cette autorisation, voir la section Contactez-nous.

 

15. MODIFICATION DU SITE; DROITS RÉSERVÉS

La société peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le site ou tout aspect de celui-ci, notamment son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. La société peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à la société.

 

16. APPLICATION

Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

17. LOIS APPLICABLES

Le site est contrôlé et exploité par la société à partir de Québec (Québec) Canada, et les présentes modalités, le site et l’utilisation de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

 

18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités, du site et de l’utilisation de celui-ci seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.

 

19. DISSOCIABILITÉ

Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.

 

20. TERRITOIRE VISÉ

La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel ou l’information présentés sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou disponibles à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

 

21. TÉMOINS

La société peut employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites à une page ou à un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

 

22. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que la société ne fasse pas valoir une disposition des présentes modalités ou ne donne pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire valoir les présentes modalités ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

 

23. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la société est autorisée à prendre conformément aux présentes modalités.

 

24. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente convention sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société.

 

25. RÉSILIATION

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

 

26. RUBRIQUES

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes modalités.

 

27. LANGUE

Cliquez ici pour obtenir la version anglaise des présentes modalités. 

 

28. CONTACTEZ-NOUS

PAR COURRIEL
sac@couche-tard.com

PAR TÉLÉPHONE
1 888-999-9301

PAR LA POSTE
Alimentation Couche-Tard Inc.
A/s : Relations clients
4204, boul. Industriel
Laval (Québec) H7L 0E3 Canada

Dernière mise à jour : le 24 février 2014

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